Conditions de service

Objet et clientèle

Toby est un logiciel destiné aux professionnels de la restauration. Il aide à calculer les coûts et marges mais ne remplace ni le jugement du professionnel, ni son comptable, ni ses obligations réglementaires.

Création du compte et essai

Un compte individuel donne accès à un espace restaurant. L’essai complet dure quatorze jours sans carte bancaire. À son expiration, les données restent consultables en lecture seule en l’absence d’abonnement actif.

Offres, prix et paiement

Les offres prévues sont Recettes à 9,99 € par mois, Production à 14,99 € par mois et Complet à 24,99 € par mois. Le traitement TVA, la mention fiscale et le montant total facturé seront confirmés selon le statut juridique définitif de l’éditeur avant l’ouverture des paiements.

L’abonnement est mensuel et reconduit jusqu’à sa résiliation. Sur le web, le paiement est géré par Stripe. Dans l’application iOS ou Android, l’achat, le prix localisé, la restauration et la gestion passent respectivement par Apple App Store ou Google Play, avec RevenueCat comme raccordement technique. Aucun achat web n’est proposé dans l’application mobile.

Résiliation

L’utilisateur gère sa résiliation dans le portail Stripe sur le web ou dans les réglages d’abonnement Apple ou Google sur mobile. L’accès payant continue jusqu’à la fin de la période réglée, sous réserve des règles de remboursement du prestataire concerné, puis l’espace repasse en lecture seule.

Obligations de l’utilisateur

• Fournir des données exactes et disposer des droits nécessaires sur les informations saisies.
• Protéger ses identifiants et signaler tout accès non autorisé.
• Ne pas détourner, attaquer, revendre ou tenter d’extraire le service ou son code.

Disponibilité et responsabilité

Toby vise une disponibilité professionnelle sans promettre une absence totale d’interruption. Les calculs dépendent directement des prix, quantités, rendements et paramètres saisis. L’utilisateur reste responsable de la validation de ses prix et décisions commerciales.

Données et fin de service

Après résiliation, les données restent visibles en lecture seule. L’utilisateur peut supprimer définitivement son compte et ses données depuis l’application ou la page publique prévue à cet effet. Une résiliation Apple ou Google doit être effectuée séparément dans le store ; supprimer le compte ne peut pas annuler automatiquement ce contrat géré par le store.

Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique. Les règles de compétence entre professionnels, la procédure de réclamation et, si l’offre est un jour ouverte à des consommateurs, le médiateur de la consommation compétent seront complétés après validation juridique.